Informations légales

1. Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org)

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

2. Activités réglementées

Telos Patrimoine est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24007523 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Au sens de la réglementation, les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante. En ce sens que le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers et les services d’investissements recommandés.

Courtier en assurance dans la catégorie « b »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b », au sens de l’article L.621-2 II du Code des assurances, Telos Patrimoine n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée expliquant au client pourquoi certains contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences.

Telos Patrimoine n’entretient aucun lien financier avec une entreprise d’assurance.

Telos Patrimoine ne détient aucune participation directe ou indirecte ≥ à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance et aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital de Telos Patrimoine.

Information sur la prise en compte des facteurs de durabilité

Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption, l’étude des fonds en fonction de leurs principales incidences négatives.

Assurance professionnelle

Telos Patrimoine a souscrit une assurance en responsabilité civile et des garanties financières auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD (160 rue Henri Champion – 72030 LE MANS Cedex 9, N° police 118263166/033093).

Politique de gestion des conflits d’intérêts

La société Telos Patrimoine a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation et contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : Telos Patrimoine, 250 boulevard de la plage, 33120 ARCACHON ou par mail à l’adresse : contact@telos-patrimoine.com. Telos Patrimoine s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par Telos Patrimoine ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

pour l’activité Conseil en Investissement Financier, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/